À la suite des différents accidents du travail liés à l’état de santé des employés qui ont été relayés par les médias, la question se pose aujourd’hui si un salarié peut cacher son état de santé à son employeur. En a-t-il le droit et qu’en est-il de la responsabilité de l’employeur face à ce genre de situation?

Le salarié est protégé par son contrat de travail

Généralement, tout ce qui a trait à la vie personnelle d’un salarié ne concerne en aucune manière sa vie professionnelle. La santé fait partie de cette vie personnelle et l’employeur ne peut donc pas exiger de son salarié qu’il lui parle de sa santé. Il ne devrait jamais obliger son employé à lui fournir des certificats médicaux attestant de sa bonne santé. L’exemple le plus concret est la situation d’une femme enceinte au moment de l’entretien d’embauche. Elle n’est pas obligée de l’avouer puisque cela fait partie de sa vie personnelle.  Bien évidemment, il existe l’étape de la visite médicale avant le recrutement officiel, mais le médecin non plus ne doit jamais parler de la santé de son patient. Il est tenu au secret médical. Les seules informations que le médecin a le droit de communiquer à l’employeur concernent l’aptitude de son patient pour le travail.

Les cas où l’employeur est autorisé à agir

L’article L 1132-1 du Code du travail stipule clairement que l’employeur ne devrait pas prendre en considération l’état de santé d’un salarié afin de stopper ses décisions en matière d’évolution de carrière, de rupture du contrat ou bien de procédure disciplinaire. En revanche, il existe des situations pour lesquelles son inaction pourrait être interprétée de manque de responsabilité: employé qui boit énormément, employé qui présente des signes extérieurs de dépression et de détresse psychologique. Ces situations pourraient être néfastes pour l’employé, mais aussi pour la productivité de l’entreprise. De ce fait, l’employeur est autorisé à prendre des décisions qui permettraient d’aider à la fois l’entreprise, mais aussi l’employé concerné. Il ne devrait jamais être question de renvoi dans un premier temps. Des mesures de contrôle peuvent être instaurées ou bien un examen de santé par le médecin du travail.