Quel que soit le mode de paiement des impôts que vous avez choisi, par mensualisation ou en une seule fois, il vous est possible de le renégocier auprès du fisc lorsque vous vous retrouvez dans l’impossibilité de vous en acquitter. Tout savoir sur la renégociation du paiement des impôts sur le revenu dans ce qui suit.

Quand la négociation est-elle possible ?

Il vous est possible de demander un changement du mode de paiement de vos impôts lorsque vous vous retrouvez dans une situation difficile qui a largement réduit votre rentrée d’argent. La condition principale est que vos revenus mensuels aient diminué de 30 %, voire plus. L’administration fiscale prend en compte le mois où le revenu a considérablement diminué et la moyenne des revenus des trois mois précédents comme référence. Toutes vos ressources sont prises en compte dans la justification de l’abaissement de votre revenu mensuel, comme les allocations et les indemnités.

Comment demander la négociation de l’étalement du paiement de l’impôt ?

Il existe un formulaire que vous devez remplir auprès de votre centre des finances publiques auquel vous devez joindre vos justificatifs de revenus : bulletins de salaire des 3 derniers mois et surtout le bulletin qui justifie de la baisse de votre revenu. Vous n’êtes pas obligé d’écrire une lettre de demande de négociation du paiement de votre impôt, mais pour appuyer votre dossier, vous pouvez ajouter l’attestation de travail qui mentionne votre licenciement ou n’importe quel document qui puisse justifier de la précarité de votre situation.

Qu’en est-il du nouvel échéancier de paiement ?

C’est l’administration fiscale qui propose un nouvel échéancier de paiement après avoir examiné votre demande et étudié votre situation. Si vous respectez bien ce nouveau calendrier de paiement, celui-ci pourra être adapté sur le long terme. Bien évidemment, vous pouvez aussi proposer votre propre échéancier, mais le fisc n’est pas obligé de l’accepter.