Maintenant que les propositions de modification du Code du travail ont été présentées par Robert Badinter, à quoi peut-on s’attendre de la vraie réforme du droit du travail, dont la base sera présentée le 9 mars 2016 par la ministre Myriam El Khomri ? Voici quelques idées intéressantes à retenir.

L’objectif de la réforme du code du travail

Le premier ministre, Manuel Valls espère rendre le code du travail plus lisible pour les entrepreneurs dans les années à venir. En effet, celui-ci pense que les entreprises sont déjà assez avantagées par plusieurs points du code du travail, mais qu’elles ne comprennent pas réellement l’ampleur de ces possibilités qui leur sont offertes en raison de la complexité du contenu du document.

Les changements prévus

Le rapport de Robert Badinter s’étale sur 61 principes essentiels qui vont servir de base à la vraie réforme. Plusieurs points sont mis en avant dans le document qui a pu être lu par l’équipe de l’AFP. Pour ce qui est de la durée légale du travail par exemple, l’AFP rapporte que c’est la loi qui devra la fixer, mais quand un employé travaille au-delà de cette normale légale, il a droit à une compensation. Un des principes soutenus est aussi que le contrat de travail est à durée indéterminée et ne devrait pas être conclu pour une autre durée, sauf dans les cas prévus par la loi. En outre, il faudrait selon le rapport donner le droit de grève, renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, soutenir l’interdiction de discrimination et de harcèlement. Enfin, un employeur ne devrait pas employer un mineur de moins de 16 ans. En revanche, François Hollande semble soutenir le maintien des 35 heures de travail et le Smic qui sont semble-t-il des droits fondamentaux pour un salarié.

La nouvelle forme prévue

Le nouveau code du travail qui sera étudié pendant environ 2 ans avant d’être lancé comportera 3 volets : les droits fondamentaux selon les propositions de Badinter, la partie pour les négociations de branches ou bien d’entreprises et le droit applicable en l’absence d’accord.